1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci‑après « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Bébé Nomad, située 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux, propose aux clients la location de matériels de puériculture ainsi que les prestations associées (livraison, installation, reprise).

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des matériels et services

Les matériels proposés à la location sont décrits sur le site de manière claire et compréhensible :

• caractéristiques essentielles
• âge et poids maximum de l’enfant
• normes de sécurité applicables
• conditions d’utilisation
• zones de livraison
• limitations éventuelles (usage intérieur/extérieur)

Chaque matériel fait l’objet d’une fiche descriptive détaillée.

3. Informations précontractuelles

Avant toute commande, le client reconnaît avoir reçu, de manière lisible et compréhensible, l’ensemble des informations prévues par le Code de la consommation, et notamment :

• les caractéristiques essentielles des matériels loués
• le prix total TTC, incluant le cas échéant les frais de livraison, d’installation, de nettoyage ou tout autre frais supplémentaire
• la durée de la location, les dates et horaires prévisionnels de livraison et de reprise
• l’identité complète de Bébé Nomad, ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques
• les conditions de paiement, l’existence éventuelle de cautions et leurs modalités de remboursement
• l’existence ou l’absence de droit de rétractation
• les garanties légales et responsabilités
• les informations relatives au traitement des données personnelles

Ces informations figurent sur le site et sont rappelées avant la validation définitive de la commande.

4. Commande

La commande est validée lorsque le client :

• sélectionne les matériels
• renseigne les informations nécessaires
• accepte les présentes CGV
• coche la case de renonciation au droit de rétractation
• procède au paiement

Bébé Nomad se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité du matériel ou de problème de paiement.

5. Prix – Paiement – Caution

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Les tarifs en vigueur sont consultables sur le site bebenomad.fr.

Le paiement s'effectue en ligne au moment de la commande.

Une caution est demandée selon le pack choisi :
• Pack Nomad Essentiel : 150 € TTC
• Pack Nomad Confort : 200 € TTC
• Pack Nomad Sérénité : 300 € TTC

La caution est gérée via la plateforme sécurisée Swikly. Aucun débit n'est effectué sur la carte bancaire du client. Le plafond de la carte n'est pas impacté.

En cas de dégradation constatée au retour du matériel, Bébé Nomad se réserve le droit d'encaisser tout ou partie de la caution.

En l'absence de dégradation, la caution est automatiquement libérée après la restitution du matériel.

Clients professionnels (B2B)
Conformément à la loi :
• Pénalités de retard : 3 fois le taux d'intérêt légal
• Indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement : 40 €

6. Livraison – Installation – Reprise

7. Durée de location

8. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221‑28, 1° du Code de la consommation, le client est informé qu’il ne bénéficie pas du droit de rétractation pour les prestations de location de matériels, de livraison et d’installation dès lors que :

• ces prestations sont pleinement exécutées avant la fin du délai de quatorze jours, et
• leur exécution commence après l’accord préalable exprès du client et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Lors de la commande, le client doit cocher une case par laquelle il reconnaît expressément demander l’exécution immédiate de la prestation et renoncer à son droit de rétractation. À défaut, la prestation ne pourra être exécutée avant l’expiration du délai légal.

9. Propriété des matériels – Transfert des risques

Les matériels loués demeurent la propriété exclusive de Bébé Nomad.

Les risques de perte, vol ou détérioration sont transférés au client à compter de la livraison et jusqu’à la reprise, sauf vice propre du matériel ou utilisation conforme aux instructions.

10. Sécurité et utilisation des matériels

Bébé Nomad fournit des matériels conformes aux normes en vigueur, contrôlés et nettoyés.

Le client s’engage à :

• utiliser les matériels conformément à leur usage
• respecter les limites d’âge et de poids
• ne pas modifier ou réparer les matériels
• surveiller les enfants en permanence
• signaler immédiatement tout dysfonctionnement

11. Responsabilité

Bébé Nomad ne saurait être tenue responsable en cas d’utilisation non conforme des matériels ou de dommages résultant d’une négligence du client.

12. Force majeure

En cas d’événement imprévisible et irrésistible empêchant l’exécution du contrat (catastrophes naturelles, grèves, pandémies, décisions administratives…), l’exécution est suspendue sans indemnité. Si l’empêchement dépasse 15 jours, chaque partie peut résilier le contrat.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Bébé Nomad (textes, photos, logos, graphismes, vidéos, marques…) sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite.

14. Données personnelles (RGPD)

Bébé Nomad, responsable de traitement, collecte les données nécessaires à la gestion des commandes, livraisons, facturations et relations clients.

Le client dispose d’un droit d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité, en écrivant à : 👉 hello@bebenomad.fr ou par courrier à : 👉 16 place des Quinconces, 33000 Bordeaux

Le client peut introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Les données peuvent être transmises aux prestataires techniques intervenant pour Bébé Nomad.

15. Réclamations – Médiation – Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le client peut saisir la juridiction compétente selon les règles de droit commun.